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Marques déposées par la société SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE"
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PERAULT "LA LOUCHEE NORMANDE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERAULT "LA LOUCHEE NORMANDE"
SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE"

Numéro de dépôt :
94529561
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque PERAULT "LA LOUCHEE NORMANDE"

Déposée le 12 juillet 1994 par la société SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERAULT "LA LOUCHEE NORMANDE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la société SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE" domicilié(e) 6 Bis RUE DE LA CAILLETERIE, 27120 HOULBEC COCHEREL - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 051 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE" - France.

La marque PERAULT "LA LOUCHEE NORMANDE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERAULT "LA LOUCHEE NORMANDE" est expirée depuis le 12 juillet 2004.

SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE" a également déposé les autres marques suivantes : FONDAFILLA POUR PIZZAS Préparation fromagère de Haute qualité , PASTAFILLA


SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE" - 6 Bis RUE DE LA CAILLETERIE, 27120 HOULBEC COCHEREL - France - SIREN 390051340


SA PERAULT "FROMAGERIE DE LA CAILLETERIE" - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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