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Marques déposées par la société SA Pélagie
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Restaurant : tomate et piment ou tomates et piments
Marque expirée - Marque en non vigueur

Restaurant : tomate et piment ou tomates et piments
SA Pélagie

Numéro de dépôt :
3459087
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2016
Restaurant : tomate et piment ou tomates et piments de SA Pélagie

Présentation de la marque Restaurant : tomate et piment ou tomates et piments

Déposée le 24 octobre 2006 par la société SA Pélagie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Restaurant : tomate et piment ou tomates et piments »

Le déposant est la société SA Pélagie domicilié(e) 1, avenue Jehan de Beauce,28000 CHARTRES - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 520 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick Bonvin domicilié(e) 1, avenue Jehan de Beauce,28000 CHARTRES - 28000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Restaurant : tomate et piment ou tomates et piments est expirée depuis le 24 octobre 2016.


SA Pélagie - 1, avenue Jehan de Beauce,28000 CHARTRES - 28000 - France - SIREN 340520345


Patrick Bonvin - 1, avenue Jehan de Beauce,28000 CHARTRES - 28000 - France


Publication - Publication au BOPI 2006-48

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Republication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Services de restauration (alimentation) – services de traiteurs.