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Marques déposées par la société SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE
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GROUPE SEVIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE SEVIGNE
SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE

Numéro de dépôt :
3302173
Date de dépôt :
05/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2014
GROUPE SEVIGNE de SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE

Présentation de la marque GROUPE SEVIGNE

Déposée le 5 juillet 2004 par la société SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE SEVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la société SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE domicilié(e) 15 Avenue de Villiers,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 792 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE domicilié(e) 13 Bd. Paul DOUMER,51723 REIMS Cedex - 51723 - France.

La marque GROUPE SEVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SEVIGNE est expirée depuis le 5 juillet 2014.


SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE - 15 Avenue de Villiers,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 301792743


SA PAYELLE GROUPE SEVIGNE - 13 Bd. Paul DOUMER,51723 REIMS Cedex - 51723 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Recouvrement de créances. Transmission d'informations ou de données par voie télématique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.