Déposée le 2 mars 1992 par la société SA "OPHTA-OUEST"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « OPHTA-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est la société SA "OPHTA-OUEST" domicilié(e) Siège social : 2 square René Gassin, "Les Galaxies", Immeuble URSA,35700 RENNES (dossier no 2213314) - 35700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 437 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Armand HENRY Avocat domicilié(e) Centre Espace Performance - Bâtiment B2,35769 SAINT-GREGOIRE cedex (dossier no 2213314) - 35769 - France.
La marque OPHTA-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA "OPHTA-OUEST" - Siège social : 2 square René Gassin, "Les Galaxies", Immeuble URSA,35700 RENNES (dossier no 2213314) - 35700 - France - SIREN 379437627
Maître Armand HENRY Avocat - Centre Espace Performance - Bâtiment B2,35769 SAINT-GREGOIRE cedex (dossier no 2213314) - 35769 - France
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2002 n°2213314 - Publication au BOPI 2002-01-08
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Lentilles de contact, implants, prothèses, matériel et équipement ophtalmologique chirurgical et de consultation, matériel médical optique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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