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Marques déposées par la société SA NICOT
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LE MEUNIER BIOLOGIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MEUNIER BIOLOGIQUE
SA NICOT

Numéro de dépôt :
3037866
Date de dépôt :
26/06/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2010

Présentation de la marque LE MEUNIER BIOLOGIQUE

Déposée le 26 juin 2000 par la société SA NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE MEUNIER BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société SA NICOT domicilié(e) Société Anonyme, 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 725 420 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque LE MEUNIER BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MEUNIER BIOLOGIQUE est expirée depuis le 26 juin 2010.

SA NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LE MEUNIER BIO , Le Pain des Canuts le pain de toutes les tables , LE PAIN DE TOUTES LES TABLES , INVITEZ LES SAVEURS DU BIO A VOTRE TABLE , Farine 100% Blé des Dombes


SA NICOT - Société Anonyme, 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 725420079


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Inscription le 20 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528057 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-20

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de viennoiserie y compris les brioches ; produits de minoterie ; sandwiches ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique.