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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA NICOT
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Farine 100% Blé des Dombes
Marque expirée - Marque en non vigueur

Farine 100% Blé des Dombes
SA NICOT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3234825
Date de dépôt :
04/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/07/2013
Farine 100% Blé des Dombes de SA NICOT

Présentation de la marque Farine 100% Blé des Dombes

Déposée le 4 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) SA NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Farine 100% Blé des Dombes »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA NICOT domicilié(e) 1 Chemin du Moulin de la Ville,71150 CHAGNY - 71150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 725 420 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Farine 100% Blé des Dombes est expirée depuis le 4 juillet 2013.

SA NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LE MEUNIER BIOLOGIQUE , LE MEUNIER BIO , Le Pain des Canuts le pain de toutes les tables , LE PAIN DE TOUTES LES TABLES , INVITEZ LES SAVEURS DU BIO A VOTRE TABLE


SA NICOT Société Anonyme - 1 Chemin du Moulin de la Ville,71150 CHAGNY - 71150 - France - SIREN 725420079


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Inscription le 20 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528057 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-20

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de planification ; pâtisseries ; produits de viennoiserie y compris les brioches ; produits de minoterie ; sandwiches.