Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRASSES DU LIDO
SA MOULIN DE GASSAC (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99810927
Date de dépôt :
01/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TERRASSES DU LIDO

Déposée le 1 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SA MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRASSES DU LIDO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas, 34150 ANIANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : Méranée , VIN TRADITION ANCIEN MONDE , "VIN DE CLEMENCE" , JEAN DE LANDOC , LOU CIGALON , Peyrafioc , " PARADOX-OIL " , " MADELON "


SA MOULIN DE GASSAC (Société Anonyme) - Mas Daumas, 34150 ANIANE - France - SIREN 321262933


Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France


Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337644 - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 2001-12-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et eaux de vie), vins de pays et vins d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France, Eaux de vie d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France.