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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA MONTIGNY AUTOMATIC-SAMA
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FRAMSTAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAMSTAR
SA MONTIGNY AUTOMATIC-SAMA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92401950
Date de dépôt :
21/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2002

Présentation de la marque FRAMSTAR

Déposée le 21 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) SA MONTIGNY AUTOMATIC-SAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAMSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA MONTIGNY AUTOMATIC-SAMA domicilié(e) 14, rue Pierre Cloix, 77690 MONTIGNY SUR LOING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHAMBON - France.

La marque FRAMSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAMSTAR est expirée depuis le 21 janvier 2002.

SA MONTIGNY AUTOMATIC-SAMA a également déposé les autres marques suivantes : FAVORIT , SAMA , FAVORIT


SA MONTIGNY AUTOMATIC-SAMA (société anonyme) - 14, rue Pierre Cloix, 77690 MONTIGNY SUR LOING - France


Cabinet CHAMBON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires