Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FARIMEULE
SA MINOTERIE BELLOT

Numéro de dépôt :
3351844
Date de dépôt :
29/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FARIMEULE de SA MINOTERIE BELLOT

Présentation de la marque FARIMEULE

Déposée le 29 mars 2005 par la société SA MINOTERIE BELLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FARIMEULE »

Le déposant est la société SA MINOTERIE BELLOT domicilié(e) Geoffret,79400 ST MARTIN DE ST MAIXENT - 79400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 026 170 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA MINOTERIE BELLOT domicilié(e) Geoffret,79400 SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT - 79400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

SA MINOTERIE BELLOT a également déposé les autres marques suivantes : BELLE JAUNE , La belle farine , MITRONETTE "LA NOUVELLE TRADITION" , Le croûton , BELLE AMIE , Le pain boulot , BELLE BLANCHE , BELLE BLONDE , MINOFARINE , BELLE OR


SA MINOTERIE BELLOT - Geoffret,79400 ST MARTIN DE ST MAIXENT - 79400 - France - SIREN 026170258


SA MINOTERIE BELLOT - Geoffret,79400 SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT - 79400 - France


Inscription le 13 février 2006 - Rejet total n°428305 - Publication au BOPI 2006-02-13

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Farine/pain.