Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STYLE & PATRIMOINE DE FRANCE
SA MEUBLES REY

Numéro de dépôt :
95560882
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2005

Présentation de la marque STYLE & PATRIMOINE DE FRANCE

Déposée le 27 février 1995 par la société SA MEUBLES REY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STYLE & PATRIMOINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société SA MEUBLES REY domicilié(e) Rue des Vanniers Z.A. Bel Air, 12000 RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 361 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA MEUBLES REY - France.

La marque STYLE & PATRIMOINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STYLE & PATRIMOINE DE FRANCE est expirée depuis le 27 février 2005.


SA MEUBLES REY - Rue des Vanniers Z.A. Bel Air, 12000 RODEZ - France - SIREN 307361170


SA MEUBLES REY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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