Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA ROUTE DU GENIEVRE
Numéro de dépôt :
99786201
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA ROUTE DU GENIEVRE
Déposée le 8 avril 1999 par la société SA MC HOTELLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA ROUTE DU GENIEVRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298448 - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 2000-04-10