Déposée le 13 février 1995 par la société SA MATRALAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUTAN 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est la société SA MATRALAN domicilié(e) Z.I. NANTES ATLANTIQUE, 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 017 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATRALAN SA - France.
La marque TOUTAN 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTAN 1 est expirée depuis le 13 février 2005.
SA MATRALAN a également déposé les autres marques suivantes : TERRO-TONIC
SA MATRALAN - Z.I. NANTES ATLANTIQUE, 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU - France - SIREN 321017550
MATRALAN SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46
Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486355 - Publication au BOPI 2008-12-01
Demande de renouvellement le 10 février 2005 n°2281585 - Publication au BOPI 2005-02-10
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Produits agricoles, horticoles non compris dans d'autres classes.Produits chimiques pour l'agriculture, engrais pour les terres
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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