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Marques déposées par SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE
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EXPRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

EXPRES
SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE

Numéro de dépôt :
1463761
Date de dépôt :
05/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2018

Présentation de la marque EXPRES

Déposée le 5 mai 1988 par SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXPRES »

Le déposant est SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE domicilié(e) 101, Colonel By Drive OTTAWA,CANADA (dossier no 2373643) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2373643) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EXPRES est expirée depuis le 5 mai 2018.


SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE - 101, Colonel By Drive OTTAWA,CANADA (dossier no 2373643) - Canada


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2373643) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mai 2008 n°2373643 - Publication au BOPI 2008-05-23

Renouvellement sans limitation n°2114741 - Publication au BOPI 1998-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Inscription le 6 avril 1992 - Transmission de propriété n°61858 - Publication au BOPI 1992-04-06

Publications imprimées se rapportant à des programmes de forme physique.