Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ENTREPOTS VINICOLES DU PALLET
SA LOIRET FRERES

Numéro de dépôt :
95560860
Date de dépôt :
20/02/1995
Lieu de dépôt :
NANTES

Présentation de la marque LES ENTREPOTS VINICOLES DU PALLET

Déposée le 20 février 1995 par la société SA LOIRET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LES ENTREPOTS VINICOLES DU PALLET »

Le déposant est la société SA LOIRET FRERES domicilié(e) BRETIGNE, 44330 LE PALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 869 800 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA LOIRET FRERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA LOIRET FRERES a également déposé les autres marques suivantes : LES CAVES ABELARD , CONSTANT DELAVIGNE , LES CELLIERS DU PALLET


SA LOIRET FRERES - BRETIGNE, 44330 LE PALLET - France - SIREN 869800326


SA LOIRET FRERES - France


Inscription le 23 avril 2003 - Rejet total n°369460 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 23 avril 2003 - Rejet total n°369461 - Publication au BOPI 2003-04-23

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Vins