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Marques déposées par la société SA LOIRET FRERES
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CONSTANT DELAVIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTANT DELAVIGNE
SA LOIRET FRERES

Numéro de dépôt :
95560861
Date de dépôt :
20/02/1995
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
20/02/2005

Présentation de la marque CONSTANT DELAVIGNE

Déposée le 20 février 1995 par la société SA LOIRET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CONSTANT DELAVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société SA LOIRET FRERES domicilié(e) BRETIGNE, 44330 LE PALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 869 800 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA LOIRET FRERES - France.

La marque CONSTANT DELAVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTANT DELAVIGNE est expirée depuis le 20 février 2005.

SA LOIRET FRERES a également déposé les autres marques suivantes : LES CAVES ABELARD , LES CELLIERS DU PALLET , LES ENTREPOTS VINICOLES DU PALLET


SA LOIRET FRERES - BRETIGNE, 44330 LE PALLET - France - SIREN 869800326


SA LOIRET FRERES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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