Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN BRUNET
Numéro de dépôt :
1386771
Date de dépôt :
26/11/1986
Lieu de dépôt :
TARBES
Présentation de la marque JEAN BRUNET
Déposée le 26 novembre 1986 par SA) LOCA-GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARBES), la marque française « JEAN BRUNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JEAN BRUNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386771.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 mai 1997 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°236714 - Publication au BOPI 1997-05-12