Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BELESA
SA LOCA GESTION (Sté Anonyme)

Numéro de dépôt :
96639319
Date de dépôt :
21/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2006

Présentation de la marque BELESA

Déposée le 21 août 1996 par la société SA LOCA GESTION (Sté Anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la société SA LOCA GESTION (Sté Anonyme domicilié(e) 25, avenue Bertrand Barère, 65000 TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 179 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean BRUNET P.D.G. LOCA GESTION SA - France.

La marque BELESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELESA est expirée depuis le 21 août 2006.

SA LOCA GESTION (Sté Anonyme a également déposé les autres marques suivantes : LOU MAY


SA LOCA GESTION (Sté Anonyme) - 25, avenue Bertrand Barère, 65000 TARBES - France - SIREN 302179981


Monsieur Jean BRUNET P.D.G. LOCA GESTION SA - France


Inscription le 24 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322808 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

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