Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEL DE PAYS
SA: Les Salines de GUERANDE

Numéro de dépôt :
97669976
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2007

Présentation de la marque SEL DE PAYS

Déposée le 20 mars 1997 par SA: Les Salines de GUERANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEL DE PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est SA: Les Salines de GUERANDE, domicilié(e) Pradel, 44350 GUERANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES SALINES DE GUERANDE - France.

La marque SEL DE PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEL DE PAYS est expirée depuis le 20 mars 2007.

SA: Les Salines de GUERANDE a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS , "LA PINCEE" , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS , SAVEURS DE GUERANDE , "GRIS TRADITION" , GROS GRIS TRADITION LE GUERANDAIS , FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS , "LE GUERANDE" , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS SEL DE GUERANDE , SALINES DE GUERANDE LE SEL DE LA VIE


SA: Les Salines de GUERANDE - Pradel, 44350 GUERANDE - France


LES SALINES DE GUERANDE - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333913 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Sel