Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS
SA Les Salines de Guérande

Numéro de dépôt :
97694712
Date de dépôt :
08/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2007

Présentation de la marque FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS

Déposée le 8 septembre 1997 par la société SA Les Salines de Guérande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la société SA Les Salines de Guérande domicilié(e) Pradel, 44350 Guérande - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 178 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES SALINES DE GUERANDE - France.

La marque FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS est expirée depuis le 8 septembre 2007.

SA Les Salines de Guérande a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS , "LA PINCEE" , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS , SAVEURS DE GUERANDE , "GRIS TRADITION" , GROS GRIS TRADITION LE GUERANDAIS , "LE GUERANDE" , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS SEL DE GUERANDE , SALINES DE GUERANDE LE SEL DE LA VIE , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS


SA Les Salines de Guérande - Pradel, 44350 Guérande - France - SIREN 388178972


LES SALINES DE GUERANDE - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333913 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-24

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Sel de table.