Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR DE GUERANDE
SA : LES SALINES DE GUÉRANDE

Numéro de dépôt :
97702252
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2007

Présentation de la marque FLEUR DE GUERANDE

Déposée le 27 octobre 1997 par la société SA : LES SALINES DE GUÉRANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DE GUERANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la société SA : LES SALINES DE GUÉRANDE domicilié(e) Pradel, 44350 GUÉRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 178 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES SALINES DE GUÉRANDE S.A. au capital de 600 000 F - France.

La marque FLEUR DE GUERANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR DE GUERANDE est expirée depuis le 27 octobre 2007.

SA : LES SALINES DE GUÉRANDE a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS , "LA PINCEE" , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS , SAVEURS DE GUERANDE , "GRIS TRADITION" , GROS GRIS TRADITION LE GUERANDAIS , FLEUR DE SEL NATURE ET PROGRES LE GUERANDAIS , "LE GUERANDE" , FLEUR DE SEL LE GUERANDAIS SEL DE GUERANDE , SALINES DE GUERANDE LE SEL DE LA VIE


SA : LES SALINES DE GUÉRANDE - Pradel, 44350 GUÉRANDE - France - SIREN 388178972


LES SALINES DE GUÉRANDE S.A. au capital de 600 000 F - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333913 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée " sel de Guérande ".