Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RONDIN
SA LES MOULINS DE MELUN

Numéro de dépôt :
94519162
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2004

Présentation de la marque LE RONDIN

Déposée le 4 mai 1994 par la société SA LES MOULINS DE MELUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE RONDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société SA LES MOULINS DE MELUN domicilié(e) 13 RUE DU CHATEAU, 77000 MELUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 650 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA LES MOULINS DE MELUN - France.

La marque LE RONDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RONDIN est expirée depuis le 4 mai 2004.

SA LES MOULINS DE MELUN a également déposé les autres marques suivantes : LA BOGUE , LE CHANTEAU


SA LES MOULINS DE MELUN - 13 RUE DU CHATEAU, 77000 MELUN - France - SIREN 785650524


SA LES MOULINS DE MELUN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03

Inscription le 11 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445191 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Inscription le 15 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600917 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Farines et préparations faites de céréales, pains