Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIX DE L'INFORMATION FINANCIERE
SA Les Editions de la Gazette, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3204854
Date de dépôt :
14/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PRIX DE L'INFORMATION FINANCIERE
Déposée le 14 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) SA Les Editions de la Gazette
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRIX DE L'INFORMATION FINANCIERE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA Les Editions de la Gazette domicilié(e) 48 Allées Jean Jaurès,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 800 385 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA DEPECHE DU MIDI Service Juridique domicilié(e) Avenue Jean Baylet,31095 TOULOUSE Cedex 9 - 31095 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA Les Editions de la Gazette, Société Anonyme - 48 Allées Jean Jaurès,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 560800385
LA DEPECHE DU MIDI Service Juridique - Avenue Jean Baylet,31095 TOULOUSE Cedex 9 - 31095 - France
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388473 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, livres et publications. Affiches, brochures, caractères d'imprimerie, catalogues, impressions, imprimés, journaux, photographies, images, périodiques, prospectus, revues (périodiques) , caractères d'imprimerie ; clichés. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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