Déposée le 2 février 1995 par la société SA LE CLOS ST ANDRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRADI BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la société SA LE CLOS ST ANDRE domicilié(e) LA CROIX ST ANDRE CD 51, 29500 ERGUE GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 235 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CLOS ST ANDRE LE GOFF François - France.
La marque TRADI BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA LE CLOS ST ANDRE - LA CROIX ST ANDRE CD 51, 29500 ERGUE GABERIC - France - SIREN 350235511
LE CLOS ST ANDRE LE GOFF François - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Viande, poisson et gibier extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, lait, ufs, produits laitiers, huiles et graisses comestibles; sauces à salade.Produits agricoles, horticoles forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits qui en sont issus
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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