Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAC
Numéro de dépôt :
1734248
Date de dépôt :
10/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2000
Présentation de la marque DAC
Déposée le 10 mai 1990 par SA LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA LE BOURGET (Ets J.P. Saltiel et ses Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 avril 1996 - Changement de dénomination n°199750 - Publication au BOPI 1996-04-02