Déposée le 9 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SA LANDRAU AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOPIECES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA LANDRAU AUTOMOBILES domicilié(e) Siège social : Zone Industrielle de Bellevue-Saint Agathon, 22200 GUINGAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 951 625 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDEOR - France.
La marque ECOPIECES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPIECES est expirée depuis le 9 avril 2009.
SA LANDRAU AUTOMOBILES (Société anonyme) - Siège social : Zone Industrielle de Bellevue-Saint Agathon, 22200 GUINGAMP - France - SIREN 397951625
FIDEOR - France
Inscription le 18 février 2003 - Rejet partiel n°365816 - Publication au BOPI 2003-02-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-06
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
- Huiles et graisses industrielles, Lubrifiants, Combustibles. - Appareils d'éclairage pour véhicules automobiles. - Pièces de rechange pour véhicules automobiles à savoir : pneumatiques et attelages.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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