Marque expirée - Marque en non vigueur

INALTÉA®
SA LACROIX SIGNALISATION

Numéro de dépôt :
3615612
Date de dépôt :
04/12/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/12/2018
INALTÉA® de SA LACROIX SIGNALISATION

Présentation de la marque INALTÉA®

Déposée le 4 décembre 2008 par la société SA LACROIX SIGNALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « INALTÉA® »

Le déposant est la société SA LACROIX SIGNALISATION domicilié(e) 8, impasse du Bourrelier, BP 30004,44801 ST HERBLAIN Cédex - 44801 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Lacroix Signalisation domicilié(e) 8, impasse du Bourrelier, BP 30004,44801 ST HERBLAIN Cédex - 44801 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INALTÉA® est expirée depuis le 4 décembre 2018.

SA LACROIX SIGNALISATION a également déposé les autres marques suivantes : LX3 , CITY STARS® , OXYLUS® , ULYSSE , PHOTON® , SUSPENDULAIRE® , OXIO® , LIGHTER® , “ FORCE 3 ” , TULIP


SA LACROIX SIGNALISATION - 8, impasse du Bourrelier, BP 30004,44801 ST HERBLAIN Cédex - 44801 - France - SIREN 409065984


S.A. Lacroix Signalisation - 8, impasse du Bourrelier, BP 30004,44801 ST HERBLAIN Cédex - 44801 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

– signalisation non lumineuse et non mécanique (métallique).

– signalisation lumineuse ou mécanique.

– signalisation non lumineuse et non mécanique (non-métallique).