Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

- TERRASSES DE SAUMUR -
SA LACHETEAU

Numéro de dépôt :
99770962
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
SAUMUR

Présentation de la marque - TERRASSES DE SAUMUR -

Déposée le 19 janvier 1999 par SA LACHETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « - TERRASSES DE SAUMUR - »

Le déposant est SA LACHETEAU, domicilié(e) ZI LA SAULAIE, DOUE LA FONTAINE 49700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA LACHETEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA LACHETEAU a également déposé les autres marques suivantes : RABLAISIE DE CHINON


SA LACHETEAU - ZI LA SAULAIE, DOUE LA FONTAINE 49700 - France


SA LACHETEAU - France


Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306116 - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 2000-08-22

- produits ou services désignés vins " vin d'appellation contrôlée origine Saumur ".