Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
- TERRASSES DE SAUMUR -
Numéro de dépôt :
99770962
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Présentation de la marque - TERRASSES DE SAUMUR -
Déposée le 19 janvier 1999 par SA LACHETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « - TERRASSES DE SAUMUR - »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA LACHETEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306116 - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 2000-08-22