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Marques déposées par la société SA) LABORATOIRE PYC
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BELLE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BELLE DE FRANCE
(SA) LABORATOIRE PYC

Numéro de dépôt :
95586783
Date de dépôt :
29/08/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2005

Présentation de la marque BELLE DE FRANCE

Déposée le 29 août 1995 par la société SA) LABORATOIRE PYC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BELLE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la société SA) LABORATOIRE PYC domicilié(e) VELAUX, ZA LA VERDIERE, 13880 VELAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 220 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES TORNABENE LABORATOIRE PYC - France.

La marque BELLE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLE DE FRANCE est expirée depuis le 29 août 2005.

SA) LABORATOIRE PYC a également déposé les autres marques suivantes : LE PIANO D'OR


(SA) LABORATOIRE PYC - VELAUX, ZA LA VERDIERE, 13880 VELAUX - France - SIREN 317220630


JACQUES TORNABENE LABORATOIRE PYC - France


Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394115 - Publication au BOPI 2004-06-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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