POUVOIRS DE POLICE ET SÉCURITÉ

SA LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, SA

Présentation de la marque POUVOIRS DE POLICE ET SÉCURITÉ

Déposée le 9 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SA LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « POUVOIRS DE POLICE ET SÉCURITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, M. d'Andigné Arnaud domicilié(e) 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

La marque POUVOIRS DE POLICE ET SÉCURITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUVOIRS DE POLICE ET SÉCURITÉ arrivera à expiration en date du 9 février 2026.