Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRIOT DELAVILLE
SA LA MEDOCAINE

Numéro de dépôt :
94529252
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BRIOT DELAVILLE

Déposée le 12 juillet 1994 par la société SA LA MEDOCAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRIOT DELAVILLE »

Le déposant est la société SA LA MEDOCAINE domicilié(e) 2 rte du Grand Verger, 33290 LUDON MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 571 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUCAMIN Bernard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA LA MEDOCAINE a également déposé les autres marques suivantes : FLEURIMONT , CLAIROSE , CHEVALIER DE SAINT ESTEPHE , L'ELEGANTE , DUC DE BORDEAUX , MARQUIS DE BEAUREGARD , LAROQUE BEL-AIR , PRIOT DELAVILLE , BARON DE PAUILLAC , LA COUR DE LISTRAC


SA LA MEDOCAINE - 2 rte du Grand Verger, 33290 LUDON MEDOC - France - SIREN 316571876


DUCAMIN Bernard - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°322008 - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 2001-04-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée