Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRIOT DELAVILLE
Numéro de dépôt :
94529252
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BRIOT DELAVILLE
Déposée le 12 juillet 1994 par la société SA LA MEDOCAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRIOT DELAVILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA LA MEDOCAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°322008 - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 2001-04-18