Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GERBA
Numéro de dépôt :
1367272
Date de dépôt :
05/06/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
05/06/1996
Présentation de la marque GERBA
Déposée le 5 juin 1986 par SA) La GERBE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « GERBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GERBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERBA est expirée depuis le 5 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04