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Marques déposées par SA LA FREGATE
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LA TABLE COSTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TABLE COSTA
SA LA FREGATE

Numéro de dépôt :
96608536
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2006

Présentation de la marque LA TABLE COSTA

Déposée le 29 janvier 1996 par SA LA FREGATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TABLE COSTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est SA LA FREGATE, domicilié(e) 24 BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 66190 COLLIOURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Marc FASULA ADG MEDITERRANEE - France.

La marque LA TABLE COSTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TABLE COSTA est expirée depuis le 29 janvier 2006.


SA LA FREGATE - 24 BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 66190 COLLIOURE - France


Monsieur Jean Marc FASULA ADG MEDITERRANEE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Restauration (alimentation)