Marque expirée - Marque en non vigueur
LA JALOUSETTE
Numéro de dépôt :
3527265
Date de dépôt :
26/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2017
Présentation de la marque LA JALOUSETTE
Déposée le 26 septembre 2007 par la société SA L'EPI DU ROUERGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA JALOUSETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA JALOUSETTE est expirée depuis le 26 septembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44