Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SA IN.TE.COM
/
GAY COMUNQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAY COMUNQUE
SA IN.TE.COM

Numéro de dépôt :
93484303
Date de dépôt :
14/09/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/2003

Présentation de la marque GAY COMUNQUE

Déposée le 14 septembre 1993 par la société SA IN.TE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAY COMUNQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la société SA IN.TE.COM domicilié(e) Z.E. Jean Monnet, 70 rue de Rome, Les Playes, 83500 La Seyne-sur-Mer - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 336 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ORDI Mohamed - France.

La marque GAY COMUNQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAY COMUNQUE est expirée depuis le 14 septembre 2003.

SA IN.TE.COM a également déposé les autres marques suivantes : DUO , LOVE PARTY , PARTY CLUB , PRONTO FESTA , TANDEM , RENDEZ-VOUS , VILLAGGIO GAY


SA IN.TE.COM - Z.E. Jean Monnet, 70 rue de Rome, Les Playes, 83500 La Seyne-sur-Mer - France - SIREN 338336837


Monsieur ORDI Mohamed - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Service de conférence(s) Téléphonique(s)