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Marques déposées par la société SA HLM DE LA DORDOGNE
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PÉRIGORDIA Habitat
Marque expirée - Marque en non vigueur

PÉRIGORDIA Habitat
SA HLM DE LA DORDOGNE

Numéro de dépôt :
3465417
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2016
PÉRIGORDIA Habitat de SA HLM DE LA DORDOGNE

Présentation de la marque PÉRIGORDIA Habitat

Déposée le 23 novembre 2006 par la société SA HLM DE LA DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PÉRIGORDIA Habitat »

Le déposant est la société SA HLM DE LA DORDOGNE domicilié(e) Rue St JACQUES,24112 BERGERAC CEDEX - 24112 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 120 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François ARTIGES SA HLM DE LA DORDOGNE domicilié(e) Rue St Jacques,24112 BERGERAC CEDEX - 24112 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PÉRIGORDIA Habitat est expirée depuis le 23 novembre 2016.


SA HLM DE LA DORDOGNE - Rue St JACQUES,24112 BERGERAC CEDEX - 24112 - France - SIREN 556120053


M. François ARTIGES SA HLM DE LA DORDOGNE - Rue St Jacques,24112 BERGERAC CEDEX - 24112 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Inscription le 26 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641331 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Acquisition, administration, gérance, location, vente de tous biens immobiliers (courtage). Constitution de sociétés immobilières, activité de syndic de copropriété et expertise immobilière, opérations d'aménagement foncier et support juridique de programmes immobiliers. Prestation de services financiers intervenant dans le cadre d'activités liées aux affaires immobilières et de la construction.

Construction de tous biens immobiliers. Tous travaux spécialisés de construction et de travaux publics.

Prestation de services juridiques intervenant dans le cadre d'activités liées aux affaires immobilières et de la construction. Recherche, conception, études techniques et ingénierie liée au secteur immobilier et de la construction.