Déposée le 31 mai 2006 par la société SA Groupe NSP-Agora
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETAT D'URGENCE »
Le déposant est la société SA Groupe NSP-Agora domicilié(e) 7/9 PASSAGE DAGORNO,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 907 549 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe NSP-Agora domicilié(e) 7/9 Passage Dagorno,75020 PARIS - 75020 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT D'URGENCE est expirée depuis le 31 mai 2016.
SA Groupe NSP-Agora - 7/9 PASSAGE DAGORNO,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 384907549
Groupe NSP-Agora - 7/9 Passage Dagorno,75020 PARIS - 75020 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Inscription le 21 juin 2016 - Saisie notifiée n°672472 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21
– papier, carton, produits de l'imprimerie ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; journaux, revues, livres.– télécommunications. Service de transmission d'informations par voie télématique, service de transmission d'information accessible par code, et service de transmission d'information concernant un site d'un service de télécommunications par réseau Internet. Communications par terminaux d'ordinateurs.– éducation et divertissement. Edition de livres, revues, journaux. Prêts de livres. Production de spectacles de films. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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