Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRATOONET
SA GRATUIFREE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3059590
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2010
GRATOONET de SA GRATUIFREE

Présentation de la marque GRATOONET

Déposée le 18 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) SA GRATUIFREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRATOONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA GRATUIFREE domicilié(e) Dont le siège social est à ZAC Mas de Figuières, 45 Rue Rolland Garros., 34135 Mauguio - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Reine PAILHÉ - AVOCAT - France.

La marque GRATOONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059590.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRATOONET est expirée depuis le 18 octobre 2010.


SA GRATUIFREE, Société Anonyme - Dont le siège social est à ZAC Mas de Figuières, 45 Rue Rolland Garros., 34135 Mauguio - France


Reine PAILHÉ - AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou rervé (de type Intranet) périphériques d'ordinateurs y compris écrans d'ordinateurs modems connecteurs à un réseau de communication, notamment informatique ou téléphonique, appareils émetteurs et récepteurs de communications, dispositifs informatiques interactifs, réseaux informatiques en particulier réseaux locaux informatiques, publications électroniques (téléchargeables), supports pour programmes de jeux d'ordinateurs enregistrés, jeux et appareils de divertissement notamment interactifs, virtuels, électroniques, numériques, informatiques, vidéo et électriques, y compris ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques, cassettes et cartouches de jeux électroniques et vidéo aimants badges aimantés, publications électroniques (téléchargeables). Produits de l'imprimerie, notamment livres, albums, journaux, magazines, brochures, articles de papeterie, notamment papier à lettre, enveloppes, invitations, carnets, agendas, bloc-notes, crayons, stylos, gommes à effacer, autocollants, décalcomanies, marque-pages, cartes à jouer. Vêtements (habillement), chaussures, chapellerie, ceintures gants. Jeux, notamment jeux et appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jouets, conseils, consultations, informations, expertises en matière d'organisation et de direction des affaires, étude et recherche de marchés, investigations pour affaires, prévisions économiques, recueil (compilation...) et systématisation de données dans un fichier central, notamment sur une base de données informatiques, publicité, y compris publicité sur supports électroniques et informatiques, diffusions d'échantillons et de prospectus y compris via les réseaux de communication électroniques et informatiques, location d'espaces publicitaires y compris sur supports électroniques et informatiques, organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle, services de promotion des ventes, location, publicité et mise à jour de documentation publicitaire y compris via les réseaux de communication électronique et informatique, relations publiques, organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité y compris sur support électronique et informatique, mise en relation commerciale réservé (de type Intranet), transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès), transmission d'informations contenues dans les banques de données, services de messagerie en ligne, services de transmission et de visualisation d'informations contenues sur une banque de données ou stockées sur ordinateur, services de sons et d'images par satellites, transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un organisation de spectacles, de manifestations, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, notamment à but culturel ou éducatif, y compris sur supports électroniques et/ou sur les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) (conseil et recherche de partenaires dans le domaine des affaires, organisation administrative et commerciale des relations) entre acheteurs et vendeurs professionnels d'équipement neufs et occasions de sons ou d'images, réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, services de courrier, services de transmission sécurisée de données électronique et par ordinateur, services d'échange électronique de données, transmission de données, de gestion, analyse, traitement d'informations dématérialisées et sécurisées relatives au domaine de la publicité, du commerce, des affaires et de la finance, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, et diffusion de matériel publicitaire ; organisation et conduites de jeux et de concours, y compris sur supports électroniques et/ou sur les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet), conception, réalisation, production et communication par voie. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique, transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.