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Marques déposées par la société SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE
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FORMALATT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMALATT
SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE

Numéro de dépôt :
94502773
Date de dépôt :
18/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2004

Présentation de la marque FORMALATT

Déposée le 18 janvier 1994 par la société SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMALATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la société SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE domicilié(e) Le Bord'eau, 72530 YVRE L EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 721 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE - France.

La marque FORMALATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMALATT est expirée depuis le 18 janvier 2004.

SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE a également déposé les autres marques suivantes : SAHARA , VITAFORM , LES "ELEMENTER" , NEW YORK , LONDON , PACIFIQUE , DORMISSIMO , RELAXMAX , TECHNOFIBRE , FLEXALATT


SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE - Le Bord'eau, 72530 YVRE L EVEQUE - France - SIREN 339721623


SA GENERALE FRANCAISE DE LITERIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

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