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Marques déposées par SA GASCONNE D'HLM
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TERTIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERTIS
SA GASCONNE D'HLM

Numéro de dépôt :
4364811
Date de dépôt :
30/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2027
TERTIS de SA GASCONNE D\'HLM

Présentation de la marque TERTIS

Déposée par voie électronique le 30 mai 2017 par SA GASCONNE D'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est SA GASCONNE D'HLM domicilié(e) 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA GASCONNE D'HLM, Lucia LAHILLE domicilié(e) 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France.

La marque TERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERTIS arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.

SA GASCONNE D'HLM a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE GENERIS , BIO'LIDAYS , HOTELIS , COOK'LAB , RESIDENCE FAMILIS , Good Lock , RESIDENCE ACTIS


SA GASCONNE D'HLM - 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France


SA GASCONNE D'HLM, Lucia LAHILLE - 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 23 janvier 2018 - Retrait partiel n°715684 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 6 juillet 2018 - Rejet partiel n°727622 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06

Gérance de biens immobiliers.