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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA GASCONNE D'HLM
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RESIDENCE ACTIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESIDENCE ACTIS
SA GASCONNE D'HLM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4364740
Date de dépôt :
30/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2027
RESIDENCE ACTIS de SA GASCONNE D\'HLM

Présentation de la marque RESIDENCE ACTIS

Déposée par voie électronique le 30 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) SA GASCONNE D'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESIDENCE ACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA GASCONNE D'HLM domicilié(e) 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 396 920 084 000 11 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA GASCONNE D'HLM, Mme. Lucia LAHILLE domicilié(e) 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France.

La marque RESIDENCE ACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCE ACTIS arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.

SA GASCONNE D'HLM a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE GENERIS , BIO'LIDAYS , TERTIS , HOTELIS , COOK'LAB , RESIDENCE FAMILIS , Good Lock


SA GASCONNE D'HLM, Société Anonyme - 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France - SIREN 39692008400011


SA GASCONNE D'HLM, Mme. Lucia LAHILLE - 68 Rue Dessoles - 32000 - AUCH - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Gérance de biens immobiliers ;

Construction.