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Marques déposées par la société SA FRANCIS PLAINEMAISON
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INTER PATURAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER PATURAGES
SA FRANCIS PLAINEMAISON

Numéro de dépôt :
92407750
Date de dépôt :
21/02/1992
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
21/02/2002

Présentation de la marque INTER PATURAGES

Déposée le 21 février 1992 par la société SA FRANCIS PLAINEMAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « INTER PATURAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est la société SA FRANCIS PLAINEMAISON domicilié(e) 18, Av de l'Abattoir, BP 81, 87003 LIMOGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 500 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCIS PLAINEMAISON S.A. - France.

La marque INTER PATURAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER PATURAGES est expirée depuis le 21 février 2002.


SA FRANCIS PLAINEMAISON - 18, Av de l'Abattoir, BP 81, 87003 LIMOGES CEDEX - France - SIREN 758500086


FRANCIS PLAINEMAISON S.A. - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

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