Déposée le 7 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) SA FRANCIS FAYOLLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FAYOLLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-28 du 13 juillet 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA FRANCIS FAYOLLE domicilié(e) 30 rue de l'Egalité - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 661 295 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FAYOLLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3433347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45
Inscription le 14 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473730 - Publication au BOPI 2008-05-14
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Inscription le 8 juillet 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°527133 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2016 n°2622189 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-28
Machines et machines-outils de chantiers et de travaux publics ; bétonnières de chantier ; engins de terrassement en tout genre ; bouldozeurs ; goudronneuses ; grues ; appareils de levage.
Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles pour la construction, ciment béton, éléments en béton pour la construction, chaux, mortier, plâtres et graviers ; produits non métalliques pour la construction des routes, asphalte, poix, bitume, enrobés ; maisons transportables non métalliques.
Exploitation administrative de déchetteries.
Construction, réparation et services d'installation de machines, location d'outils et de matériel de construction et de chantier, supervision de travaux de construction, démolition de constructions ; entretien, nettoyage, rénovation d'édifices, de bâtiments, de voiries et de réseaux d'eau, de sols, de toutes infrastructures publiques et semi-publiques ; balayage (voiries, sols, stades, marchés) et ramassage de feuilles ; construction d'édifices, de bâtiments, de routes, de chaussées ; travaux publics, travaux de génie civil et assainissement de réseaux ; travaux de forage et de sondage ; exploitation de carrières ; travaux de menuiserie.
Traitement de matériaux de récupération (transformation), travaux sur bois ; traitement des déchets ; destruction d'ordures, tri de déchets et de matières premières de récupération, collecte de déchets, enfouissement technique de déchets.
Services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques, consultations techniques en matière de travaux publics, travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services de contrôle et d'inspection technique de sites et de matériels industriels ; essais techniques, ingénierie, expertise concernant la fiabilité de matériels industriels divers.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; entretien de pelouses et d'espaces verts ; destruction des mauvaises herbes ; services de jardiniers paysagistes et de jardinage.
Services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur tout chantier de travaux publics.
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