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Marques déposées par la société SA. FRANCE VINS SELECTIONS
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CHARDONNAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARDONNAY
SA. FRANCE VINS SELECTIONS

Numéro de dépôt :
92416519
Date de dépôt :
21/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2002

Présentation de la marque CHARDONNAY

Déposée le 21 avril 1992 par la société SA. FRANCE VINS SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARDONNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la société SA. FRANCE VINS SELECTIONS domicilié(e) 439, boulevard Gambetta, 69400 VILLEFRANCHE S/S - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 265 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE VINS SELECTIONS - France.

La marque CHARDONNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416519.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARDONNAY est expirée depuis le 21 avril 2002.


SA. FRANCE VINS SELECTIONS - 439, boulevard Gambetta, 69400 VILLEFRANCHE S/S - France - SIREN 324265271


FRANCE VINS SELECTIONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-40

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)