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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA FRANCE FERMETURES
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PACK-BAIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK-BAIE
SA FRANCE FERMETURES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3254336
Date de dépôt :
30/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2013
PACK-BAIE de SA FRANCE FERMETURES

Présentation de la marque PACK-BAIE

Déposée le 30 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) SA FRANCE FERMETURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK-BAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA FRANCE FERMETURES domicilié(e) Jeaupont,23000 BOUSSAC - 23000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 403 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOWICZ domicilié(e) 38/40 Allée du Closeau, ZI des Richardets,93166 NOISY LE GRAND Cedex - 93166 - France.

La marque PACK-BAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK-BAIE est expirée depuis le 30 octobre 2013.

SA FRANCE FERMETURES a également déposé les autres marques suivantes : DOCIL , SERINO , LAUSANNE , NivO3 , AJUSTO , FIDJI , PACK-B , OPTIMO , In Extenso , SAFTIDOR


SA FRANCE FERMETURES, Société Anonyme - Jeaupont,23000 BOUSSAC - 23000 - France - SIREN 329403422


Cabinet DAWIDOWICZ - 38/40 Allée du Closeau, ZI des Richardets,93166 NOISY LE GRAND Cedex - 93166 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Volets roulants métalliques. Volets roulants non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.