Déposée le 26 juillet 2011 par la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISONS VESTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS domicilié(e) Route Nationale 152 - 45130 - BAULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 905 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Garance MATHIAS, Avocat domicilié(e) 9 rue Notre Dame de Lorette - 75009 - PARIS - France.
La marque MAISONS VESTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848766.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA FOUSSE CONSTRUCTIONS - Route Nationale 152 - 45130 - BAULE - France - SIREN 337905947
Garance MATHIAS, Avocat - 9 rue Notre Dame de Lorette - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 23 mai 2012 - Gage constitué n°576139 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-23
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Publicité ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; administration commerciale ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; promotion des ventes (pour des tiers) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; sondages d'opinion ; organisation d'opérations promotionnelles ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; décoration de vitrines ; services de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; démonstration de produits ; vente aux enchères ; regroupement pour le compte de tiers de produits de construction immobilière (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie et de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction), démolition de constructions, location de machines de chantier, nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques ; communication (transmission) d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication de messages par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; radiotéléphonie mobile.
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