Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA NORMANDINE Spécialité aux Pommes
SA FOURNIL INVESTISSEMENTS

Numéro de dépôt :
94544812
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque LA NORMANDINE Spécialité aux Pommes

Déposée le 16 novembre 1994 par SA FOURNIL INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NORMANDINE Spécialité aux Pommes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est SA FOURNIL INVESTISSEMENTS, domicilié(e) 36 rue PATENOTRE, 78120 RAMBOUILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA FOURNIL INVESTISSEMENTS - France.

La marque LA NORMANDINE Spécialité aux Pommes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NORMANDINE Spécialité aux Pommes est expirée depuis le 16 novembre 2004.

SA FOURNIL INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : LA FAGOTINE


SA FOURNIL INVESTISSEMENTS - 36 rue PATENOTRE, 78120 RAMBOUILLET - France


SA FOURNIL INVESTISSEMENTS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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