Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BELLE EPOQUE
SA FOURGASSIE Christian

Numéro de dépôt :
96630756
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
CASTRES

Présentation de la marque LA BELLE EPOQUE

Déposée le 14 juin 1996 par la société SA FOURGASSIE Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « LA BELLE EPOQUE »

Le déposant est la société SA FOURGASSIE Christian domicilié(e) 7, rue Peyruc, 81230 LACAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 467 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA FOURGASSIE Christian Monsieur Christian FOURGASSIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA FOURGASSIE Christian a également déposé les autres marques suivantes : LA CANNE PASTORALE , BODEGA


SA FOURGASSIE Christian - 7, rue Peyruc, 81230 LACAUNE - France - SIREN 314467739


SA FOURGASSIE Christian Monsieur Christian FOURGASSIE - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-50

Inscription le 12 novembre 1996 - Retrait partiel n°208832 - Publication au BOPI 1996-11-12

Inscription le 17 juillet 1997 - Rejet total n°240158 - Publication au BOPI 1997-07-17

Inscription le 12 novembre 1996 - Retrait partiel n°208832 - Publication au BOPI 1996-11-12

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Viande, extraits de viande, salaison