Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAMSÈS
SA FONMARTY, & Fils TECHNI-BOIS

Numéro de dépôt :
99798595
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque RAMSÈS

Déposée le 16 juin 1999 par SA FONMARTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAMSÈS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est SA FONMARTY, & Fils TECHNI-BOIS, domicilié(e) 33430 BAZAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONMARTY & Fils TECHNI-BOIS S.A. au Capital de 1.000.000 Francs - France.

La marque RAMSÈS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMSÈS est expirée depuis le 16 juin 2009.


SA FONMARTY, & Fils TECHNI-BOIS - 33430 BAZAS - France


FONMARTY & Fils TECHNI-BOIS S.A. au Capital de 1.000.000 Francs - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Portes intérieures bois.