Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORIGINE Terres du Sud-Ouest
Numéro de dépôt :
3231688
Date de dépôt :
10/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ORIGINE Terres du Sud-Ouest
Déposée le 10 juin 2003 par SA FINANCIERE LCL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORIGINE Terres du Sud-Ouest »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388458 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30