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Marques déposées par la société SA FINANCIERE L.C.L
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COMTE DE PEYBAZAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMTE DE PEYBAZAC
SA FINANCIERE L.C.L

Numéro de dépôt :
3364570
Date de dépôt :
13/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
COMTE DE PEYBAZAC de SA FINANCIERE L.C.L

Présentation de la marque COMTE DE PEYBAZAC

Déposée le 13 juin 2005 par la société SA FINANCIERE L.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « COMTE DE PEYBAZAC »

Le déposant est la société SA FINANCIERE L.C.L domicilié(e) LE BOURG,46140 ANGLARS JUILLAC - 46140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 088 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA FINANCIERE L.C.L domicilié(e) LE BOURG,46140 ANGLARS JUILLAC - 46140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA FINANCIERE L.C.L a également déposé les autres marques suivantes : PASTENAL , SELECTION GRAND CHEVALIER , CAPE ROUGE / RED CAPE , COMTE DE PEYBAZAC , François Pélissié CROIX DU MAYNE


SA FINANCIERE L.C.L - LE BOURG,46140 ANGLARS JUILLAC - 46140 - France - SIREN 389088386


SA FINANCIERE L.C.L - LE BOURG,46140 ANGLARS JUILLAC - 46140 - France


Inscription le 7 mars 2006 - Rejet total n°429577 - Publication au BOPI 2006-03-07

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Vin aoc. Vin de pays. Vin de table.